16 mai 2016

Conditions de prorogations et de renouvellements SEP

Prorogation Renouvellement
Par expérience Par contrôle de compétences
Le pilote a effectué :

  • 12 heures dans les 12 derniers dont 6 heures en PIC et 12 ATT et 12 DEC
  • un vol d’au moins 1 heure avec un FI intitulé et noté tel que sur le carnet de vol :
    « Vol de maintien de compétence le jj/mm/aa » / NOM Prénom / N° FI / signature ».

Ce vol est – selon le FCL.740.A – « une formation de remise à niveau ».
A la suite de ce vol le FI rempli un formulaire intitulé « Attestation de vérification et de contrôle de compétences / Maintien de compétences ».
Anx 1 - Attestation de formation de maintien de compétences_page_001Anx 1 - Attestation de formation de maintien de compétences_page_002
Ce formulaire restera archivé par l’aéro-club.
Le pilote peut procéder lui-même à la prorogation de sa licence sur le site SIGEBEL de la DGAC. Il fera apposer le numéro de validation et signer sa licence par un FE au vu du formulaire fourni par SIGEBEL.
Ou se rendre au bureau des licences avec son carnet de vol signé par le FI / FE.

Le pilote n’a pas les 12 / 12 dont 6 et 12 /12 … mais sa qualif est encore valide.
Il doit avoir effectué et réussi, un vol de contrôle de compétences par un FE, dans les 3 mois précédents la date d’expiration de sa qualif SEP.
En clair : aucun vol d’évaluation ni de ré entraînement ne sont nécessaires si l’aéroclub estime que l’expérience récente du pilote est suffisante.
Cette décision de dispense de ré entraînement fera suite à un échange entre un FI ou FE de l’aéro-club et le pilote qui aura procédé à sa propre « auto-évaluation « .

Canevas décrivant ce qu’est cette « auto-évaluation ».
auto-evaluation
En cas de réussite au vol de contrôle de compétences, le FE peut procéder à la prorogation de la licence en apposant le code fourni par SIGEBEL et sa signature, ou le pilote peut se rendre au bureau des licences avec le compte rendu d’examen en vol.
En cas d’échec au vol de contrôle de compétences, le pilote perd sa qualif. Il devra refaire un vol de contrôle, après avoir suivi les prescriptions de ré entraînement édictées par le FE.

Le pilote n’ a pas prorogé avant la date d’expiration de sa qualif SEP.

Dans tous les cas l’aéro-club (ATO ou OD) remplira un formulaire « d’attestation de formation en vue du renouvellement SEP », après quoi le pilote pourra effectuer un vol de contrôle de compétences par un FE.
Pour remplir ce formulaire le FI ou FE devra évaluer s’il est nécessaire d’effectuer une remise à niveau pour atteindre le niveau de compétences nécessaires par un échange avec le pilote.
Anx 2 -Guide de vérification et de formation - Module sol_page_001Anx 3 -Guide de vérification et de formation - Module vol_page_001Anx 3 -Guide de vérification et de formation - Module vol_page_002La procédure à suivre dépend de l’ancienneté de la date de péremption de la licence.
tablo renouv qualif SEP
Attestation de formation en vue du renouvellement SEP à présenter au FE avant le vol d’examen.
Anx 4 -Attestation de réentrainement avant examen en vol_page_001Anx 4 -Attestation de réentrainement avant examen en vol_page_002A l’issue de l’examen le pilote devra se rendre au bureau des licences de la DGAC muni de :

  • cette attestation de formation remplie par le FI,
  • le compte rendu d’examen rempli par le FE,
  • son carnet de vol,
  • sa licence.